Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026 Version 2026-09-02
Les présentes Conditions régissent l'accès à la plateforme YUMEYU et son utilisation, tant pour ceux qui participent aux événements que pour ceux qui les organisent. Nous vous demandons de les lire attentivement : en les acceptant, vous concluez un accord contraignant avec HOST SERVICE S.R.L.
1. Définitions
YUMEYU ou Plateforme : le service accessible depuis les sites yumeyu.it et client.yumeyu.it et depuis les applications mobiles YUMEYU pour iOS et Android.
Exploitant : HOST SERVICE S.R.L., Via Bagutta 13, 20121 Milano (MI), n° de TVA 13452640967.
Utilisateur : toute personne qui s'inscrit sur la Plateforme ou l'utilise.
Organisateur : l'Utilisateur qui crée et publie un Événement sur la Plateforme.
Événement : l'initiative créée par un Organisateur, gratuite ou payante.
Billet : le titre d'accès à un Événement, nominatif, émis par l'intermédiaire de la Plateforme sous forme numérique avec code QR.
2. Objet et acceptation
Les présentes Conditions régissent l'accès à la Plateforme et son utilisation. En s'inscrivant ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur déclare avoir lu et accepté les Conditions et la Politique de confidentialité. Quiconque ne les accepte pas ne peut pas utiliser le service.
L'acceptation s'effectue en cochant expressément une case au moment de l'inscription, y compris lors de l'inscription au moyen d'un compte Google ou Apple, et elle est enregistrée par l'Exploitant avec la date, l'heure et la version du document accepté.
Les mêmes Conditions s'appliquent également à ceux qui organisent : en créant un Événement sur la Plateforme, l'Utilisateur assume les obligations des articles 9 à 17, sans qu'une seconde acceptation soit requise.
3. Inscription et compte
3.1 L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées de 16 ans révolus. Pour les mineurs de moins de 18 ans, les achats payants requièrent le consentement de la personne qui exerce l'autorité parentale.
3.2 L'Utilisateur fournit des données exactes, complètes et à jour et les maintient telles.
3.3 Le compte est personnel et incessible. L'Utilisateur est responsable de ses identifiants et de toute activité effectuée au moyen de son compte, et il avertit sans délai l'Exploitant en cas d'accès non autorisé.
3.4 En s'inscrivant au moyen de Google ou d'Apple, l'Utilisateur autorise la Plateforme à recevoir du fournisseur d'identité ses nom, prénom, adresse e-mail et image de profil, s'ils sont disponibles, afin de créer et de gérer le compte.
3.5 L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment. La fermeture n'annule ni les Billets déjà achetés ni les obligations déjà nées.
4. Rôle de YUMEYU
4.1 YUMEYU est une plateforme technologique qui permet aux Organisateurs de publier des Événements, de gérer l'interaction avec les participants et d'émettre des Billets, et aux Utilisateurs de découvrir les Événements et d'acheter les Billets.
4.2 L'Exploitant n'est pas l'organisateur des Événements. Le contrat relatif à la participation à l'Événement est conclu directement entre l'Utilisateur et l'Organisateur. L'Exploitant n'est pas partie à ce contrat et ne répond ni du déroulement, du contenu, de la qualité, de l'annulation ou du report des Événements, ni des informations saisies par l'Organisateur.
4.3 L'Exploitant agit, pour la vente des Billets, en qualité d'intermédiaire technique et de mandataire chargé de l'encaissement pour le compte de l'Organisateur.
5. Conduite de l'Utilisateur et contenus
5.1 L'Utilisateur ne peut pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou en violation des droits d'autrui.
5.2 Pendant les Événements, la Plateforme permet l'envoi de messages, de notes vocales, de posts et de réponses aux quiz. Il est interdit d'envoyer des contenus offensants, diffamatoires, discriminatoires, obscènes, qui portent atteinte à la vie privée d'autrui ou au droit d'auteur, ou qui constituent du spam ou de la publicité non autorisée.
5.3 Les contenus envoyés pendant un Événement peuvent être soumis à une modération, automatique ou humaine, avant d'être affichés en salle ou aux autres participants. L'Exploitant et l'Organisateur peuvent refuser, filtrer ou supprimer tout contenu, même sans préavis.
5.4 En envoyant un contenu, l'Utilisateur concède à l'Exploitant et à l'Organisateur une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée et aux finalités de l'Événement, pour le reproduire et l'afficher dans le cadre de l'Événement lui-même.
5.5 Il est interdit de tenter d'accéder à des zones réservées, de contourner les contrôles de sécurité, d'effectuer du scraping massif, de surcharger les systèmes ou de reproduire les Billets.
6. Billets, prix et paiements
6.1 Les prix, tarifs, disponibilités, places et conditions de chaque Événement sont fixés par l'Organisateur et indiqués sur la page de l'Événement.
6.2 Les paiements sont gérés par l'intermédiaire du prestataire de services de paiement Stripe. L'Exploitant ne traite ni ne conserve les données complètes des cartes de paiement.
6.3 Chaque Billet est nominatif : au moment de l'achat, il est obligatoire d'indiquer les nom, prénom et e-mail du titulaire de chaque Billet. L'accès à l'Événement peut être subordonné à la vérification de l'identité du titulaire.
6.4 L'achat est parfait à la confirmation du paiement. Le Billet est mis à disposition dans l'espace personnel de l'Utilisateur et envoyé par e-mail, au format numérique avec code QR.
6.5 Au moment de l'achat, l'Utilisateur accepte également les conditions d'achat fixées par l'Organisateur pour cet Événement précis, affichées avant la confirmation de la commande. Ces conditions régissent, entre autres, les remboursements, les changements de nom, les règles d'accès et le comportement en salle.
6.6 Les mêmes règles s'appliquent aux Billets gratuits : la réservation requiert dans tous les cas l'acceptation des conditions de l'Organisateur.
6.7 Il est possible d'acheter un Billet destiné à une autre personne. Dans ce cas, l'acheteur reste l'unique titulaire de la relation contractuelle et il est tenu de transmettre au destinataire les conditions applicables à l'Événement.
7. Remboursements, annulations et droit de rétractation
7.1 Aux termes de l'art. 59, alinéa 1, lettre n) du Code de la consommation italien (Codice del Consumo), le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats relatifs à des services de divertissement ou à des activités de loisirs se rapportant à une date ou à une période déterminées.
7.2 Les remboursements, modifications et changements de nom sont régis par les conditions de l'Organisateur. Les demandes doivent être présentées à l'Organisateur au moyen de la fonction d'assistance disponible sur la Plateforme.
7.3 En cas d'annulation de l'Événement par l'Organisateur, le remboursement est à la charge de l'Organisateur et il est effectué par l'intermédiaire de la Plateforme, par recrédit sur le même moyen de paiement que celui utilisé.
7.4 L'Exploitant peut retenir les montants dus à l'Organisateur tant que des demandes d'assistance relatives à l'Événement restent ouvertes.
8. Assistance
Les demandes relatives à un Billet peuvent être ouvertes par l'Utilisateur jusqu'à 24 heures après la fin de l'Événement. L'Organisateur est tenu de répondre ; l'Exploitant peut intervenir en cas d'absence de réponse.
9. Organiser des événements : conditions requises
9.1 L'Organisateur déclare avoir la capacité juridique et les pouvoirs nécessaires pour organiser l'Événement et pour s'engager aux présentes Conditions, y compris au nom de l'éventuelle entité qu'il représente.
9.2 Pour les Événements payants, l'Organisateur doit remplir les conditions fiscales requises par la réglementation applicable et fournir les données d'identification demandées lors de l'activation des paiements.
10. Responsabilité de l'Organisateur concernant l'Événement
10.1 L'Organisateur est le seul responsable de l'Événement : contenus, programme, intervenants, lieu, sécurité des participants, capacité d'accueil, autorisations, formalités SIAE et toute autre obligation légale, y compris les obligations fiscales et d'assurance.
10.2 L'Organisateur garantit que les informations publiées sont exactes, complètes et non trompeuses, et il les met à jour sans délai en cas de changement.
10.3 L'Organisateur garantit qu'il dispose des droits sur tous les matériels téléversés (images, textes, documents, diapositives, logos, marques, contenus des intervenants) et sur l'utilisation des données des intervenants indiqués.
10.4 Le contrat de participation à l'Événement est conclu entre l'Organisateur et l'acheteur. L'Exploitant n'y est pas partie.
11. Conditions d'achat fixées par l'Organisateur
11.1 Pour chaque Événement qui émet des Billets, gratuits ou payants, l'Organisateur doit fournir ses propres conditions d'achat, qui sont affichées à l'acheteur et acceptées par celui-ci avant la confirmation de la commande.
11.2 Ces conditions doivent indiquer au minimum : les conditions et délais de remboursement ; les règles d'annulation et de report ; la possibilité ou non de changer le nom du titulaire ; les conditions d'accès et les documents requis ; les règles de comportement en salle.
11.3 Les conditions fournies doivent être conformes à la réglementation applicable, en particulier au Code de la consommation italien (Codice del Consumo). Elles ne peuvent ni contenir de clauses abusives nulles, ni déroger aux droits impératifs des consommateurs, ni contredire les Conditions de la Plateforme. L'Exploitant ne les vérifie pas sur le fond et n'en répond pas.
11.4 L'Organisateur peut définir un texte par défaut dans ses paramètres : celui-ci est copié dans les nouveaux Événements au moment de leur création. La modification du texte par défaut ne modifie pas les conditions des Événements déjà créés, ni celles déjà acceptées par les acheteurs.
12. Encaissements, commissions et paiements à l'Organisateur
12.1 Les encaissements des Événements payants sont gérés par l'intermédiaire de Stripe. L'Organisateur doit finaliser l'activation du compte de paiement avant de pouvoir publier un Événement payant.
12.2 Sur la valeur brute de chaque Billet vendu, l'Exploitant retient une commission de service égale à 3%, en sus des commissions appliquées par le prestataire de services de paiement.
12.3 Les montants restent mis en réserve jusqu'à la fin de l'Événement. Le transfert à l'Organisateur a lieu ultérieurement, après vérification qu'il n'existe ni demandes d'assistance ouvertes ni remboursements en attente relatifs à l'Événement.
12.4 L'Exploitant peut retenir ou suspendre le transfert en présence d'un soupçon de fraude, de contestations de paiement, de demandes des autorités compétentes ou de violations des présentes Conditions.
12.5 L'émission des documents fiscaux à l'égard des participants reste à la charge de l'Organisateur. L'Exploitant émet à l'Organisateur le document relatif à ses propres commissions.
13. Remboursements et annulation à la charge de l'Organisateur
13.1 En cas d'annulation de l'Événement, l'Organisateur est tenu de rembourser intégralement les acheteurs par l'intermédiaire de la Plateforme et d'en donner communication sans délai.
13.2 L'Organisateur gère les demandes de remboursement selon ses propres conditions d'achat et répond aux demandes d'assistance dans un délai raisonnable.
13.3 Les commissions de service déjà acquises peuvent ne pas être restituées en cas de remboursement effectué par choix de l'Organisateur, sauf accord contraire.
14. Données des participants
14.1 Pour les données des participants traitées pour ses propres finalités (gestion de l'accès, communications relatives à l'Événement, obligations légales), l'Organisateur agit en qualité de responsable du traitement indépendant et répond du respect du Règlement UE 679/2016.
14.2 L'Organisateur ne peut pas utiliser les données des participants à des fins promotionnelles sans une base juridique valable et un consentement recueilli par ses propres soins.
14.3 L'Organisateur ne peut pas céder les données des participants à des tiers, sauf dans les cas permis par la loi.
15. Contenus de l'Événement et licence
L'Organisateur concède à l'Exploitant une licence non exclusive et gratuite pour reproduire et afficher les matériels de l'Événement (titre, description, images, logo) dans le cadre de la Plateforme et des activités de promotion des Événements hébergés, pendant la durée de la publication de l'Événement.
16. Certificats de participation
Si l'Organisateur active l'émission de certificats de participation, il en détermine le contenu et il est responsable de la véracité des attestations. L'Exploitant fournit uniquement l'outil technique de génération et de vérification.
17. Garantie de l'Organisateur
L'Organisateur garantit et tient indemne l'Exploitant de toute réclamation, de tout dommage, de toute sanction ou de tout frais, y compris les frais de justice, découlant de l'Événement, des contenus publiés, des conditions d'achat fournies, du traitement des données des participants ou de la violation des présentes Conditions.
18. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, logiciels, interfaces, textes et graphismes de la Plateforme appartiennent à l'Exploitant ou à leurs concédants de licence respectifs. Aucune disposition des présentes Conditions ne transfère de droits de propriété intellectuelle à l'Utilisateur, hormis le droit limité et révocable d'utiliser la Plateforme conformément aux Conditions. Les contenus des Événements restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
19. Suspension et fermeture
L'Exploitant peut suspendre ou fermer le compte de l'Utilisateur, avec préavis lorsque cela est possible et sans préavis dans les cas urgents, en cas de violation des présentes Conditions, d'activité frauduleuse ou de comportements mettant en danger la sécurité de la Plateforme ou des autres Utilisateurs.
L'Exploitant peut suspendre la publication d'un Événement ou le compte de l'Organisateur en cas de violation des présentes Conditions, de signalements fondés, de soupçon de fraude ou de demande de l'autorité.
20. Disponibilité du service et limitation de responsabilité
20.1 L'Exploitant s'engage à assurer le fonctionnement de la Plateforme avec la diligence professionnelle requise, sans pouvoir garantir l'absence absolue d'interruptions, d'erreurs ou d'indisponibilités, y compris celles dues à la maintenance ou au fait de tiers.
20.2 L'Exploitant ne répond pas des dommages découlant : du déroulement, du contenu, de l'annulation ou du report des Événements ; des informations saisies par les Organisateurs ; de la conduite des Utilisateurs ou des Organisateurs ; des dysfonctionnements des appareils de l'Utilisateur ou de sa connexion.
20.3 Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité de l'Exploitant en cas de dol, de faute lourde, de dommages corporels ou dans les cas où la loi n'autorise pas de limitations, y compris les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
21. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les données collectées à l'occasion d'un Événement, l'Organisateur peut agir en qualité de responsable du traitement indépendant pour ses propres finalités.
22. Modifications des Conditions
L'Exploitant peut modifier les présentes Conditions pour des raisons techniques, réglementaires ou organisationnelles. Les modifications substantielles sont communiquées aux Utilisateurs, auxquels une nouvelle acceptation est demandée lors de la première connexion suivante. Le défaut d'acceptation empêche toute utilisation ultérieure de la Plateforme et ne porte pas atteinte aux Billets déjà achetés.
23. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne. Pour les litiges avec des Utilisateurs pouvant être qualifiés de consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou du domicile élu du consommateur. Dans tous les autres cas, le Tribunal de Milan (Foro di Milano) est exclusivement compétent.
Dans les rapports entre l'Exploitant et l'Organisateur qui agit dans l'exercice d'une activité professionnelle, le Tribunal de Milan (Foro di Milano) est exclusivement compétent.
24. Contacts
HOST SERVICE S.R.L. — Via Bagutta 13, 20121 Milano (MI) — n° de TVA 13452640967.
E-mail : [email protected] — Confidentialité : [email protected].